Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484485)

Accord-Cadre De Maîtrise D"Oeuvre En Vue De La Construction De Bâtiments Pour La Gendarmerie

Les titulaires du présent accord-cadre seront consultés dans le cadre de projets de création de Brigades de Gendarmerie pouvant comporter la construction de bâtiment à usage administratifs ainsi que de logements destinés à accueillir les personnels et leur famille.

un programme détaillé de chaque opération sera communiqué lors de chaque mise en concurrence.

caractéristiques principales des marchés de Maîtrise d"oeuvre :

le contenu de chaque mission sera précisé dans le marché subséquent, il comportera à minima une mission de base type, conformément aux articles R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

l"équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme d"un groupement des compétences minimales suivantes : compétences d"architecte (inscrit à l"ordre), de bureau d"études thermique, un bureau d"étude Vrd et d"Opc qualification Opqibi ou équivalent

1. Qualité de la réponse au programme : respect du programme et fonctionnalité du projet (pondération 30% à 50%)

2. Qualités esthétiques, architecturales et insertion urbaine du projet (pondération 30% à 50%)

3. Economie globale du projet : compatibilité du projet avec la part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et exigences d"exploitation, maintenance (pondération 10% à 30%)

ces trois critères seront systématiquement utilisés lors des consultations subséquents

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat