Data collection and collation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484432)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      insee
      dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058
      Montrouge Cedex
      92541
      France
      Courriel: contacts-marches-publics@insee.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368334&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         insee2023-P950

         Numéro de référence: INSEE2023-P950
         
      2. Code CPV principal:
         72314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation et sur la consommation des ménages en produits manufacturés. Le marché est alloti : - lot 1 : données sur les produits de grande consommation - lot 2 : données sur les produits manufacturés - lot 3 : données sur les produits spécifiques à l"industrie du textile

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : données sur les produits de grande consommation

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72314000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché prend effet le 31 décembre 2023 pour une durée d"un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant minimum du lot est de 60000 euro(s) HT et le maximum de 250000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : données sur les produits manufacturés

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72314000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits manufacturés

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet au 31 décembre 2023 pour une durée d"un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant minimum du lot est de 20 000 euro(s) HT et le montant maximum est limité à 90 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : données sur les produits spécifiques à l"industrie du textile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72314000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages sur les produits spécifiques à l"industrie du textile

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prend effet le 31 décembre 2023 pour une durée d"un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant minimum du lot est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum est limité à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3.le chiffre d"affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l"objet de la procédure (cf. Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s"assurer que l"entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs.le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l"environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l"équipement technique utilisé et les mesures employées.5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l"ampleur des prestations ; pour l"ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l"interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d"attester de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-28
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      direction générale de l"insee

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

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