Health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484292)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SEMISE
      12 allée du Pétit Tonneau
      VITRY SUR SEINE
      94400
      France
      Téléphone: +33 145736786
      Courriel: patrick.wayou-gballou@semise.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société d"économie mixte
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: logement social
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHE DE SERVICES D"ASSURANCE : Protection sociale Complémentaire

         Numéro de référence: 2023SG06
         
      2. Code CPV principal:
         66512200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots.

         LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"

         LOT N° 1.Assurance "Prévoyance"

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         SEMISE

      4. Description des prestations:
         

         La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l"article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Le contrat est pour une durée d"un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d"une année sans que la durée totale du marché n"excède quatre (4) ans.

      14. Intitulé:
          

          LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          SEMISE

      17. Description des prestations:
          

          La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le contrat a une durée d"un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d"une année sans que la durée totale du marché n"excède quatre (4) ans.Le candidat devra répondre également à la prestation supplémentaire Eventuelle.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf reglement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      siège de la SEMISE

Источник закупки

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