Health insurance services (Франция - Тендер #45484292) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEMISE Номер конкурса: 45484292 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE DE SERVICES D"ASSURANCE : Protection sociale Complémentaire
Reference number: 2023SG06La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots.
LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
LOT N° 1.Assurance "Prévoyance"
LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
Lot No: 1SEMISE
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
2027
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l"article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Le contrat est pour une durée d"un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d"une année sans que la durée totale du marché n"excède quatre (4) ans.
LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"
Lot No: 2SEMISE
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"
2027
Le contrat a une durée d"un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d"une année sans que la durée totale du marché n"excède quatre (4) ans.Le candidat devra répondre également à la prestation supplémentaire Eventuelle.
cf reglement de consultation
siège de la SEMISE
Décembre 2027
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l"article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Le contrat est pour une durée d"un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d"une année sans que la durée totale du marché n"excède quatre (4) ans.