Demolition work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484270)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Lille
      hôtel de Ville de Lille - place Auguste Laurent
      Lille
      59033
      France
      Téléphone: +33 320495995
      Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2022ac142dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance

         Numéro de référence: 2022AC142DCP
         
      2. Code CPV principal:
         45111100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d"hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d"hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par appel d"offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l"article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l"émission de bons de commande ; et conformément à l"article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l"attribution de marchés subséquents. Conformément à l"article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à bons de commande)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lille, Lomme et Hellemmes

      4. Description des prestations:
         

         ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupement confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

      14. Intitulé:
          

          lot 2 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à bons de commande

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262660
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      17. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999.99 euro(s)/ht

      27. Intitulé:
          

          lot 3 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à bons de commande)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45330000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      30. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux récurrents d"entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres.En application de l"article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d"exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s"engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d"insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35h par tranche de 60 000euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

      40. Intitulé:
          

          lot 4 - travaux de clôtures (Accord-Cadre à bons de commande)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45340000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      43. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux récurrents d"entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l"entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans les bâtiments. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres.En application de l"article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d"exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s"engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d"insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35h par tranche de 75 000euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/ht

      53. Intitulé:
          

          lot 5 - travaux à la corde (Accord-Cadre à bons de commande)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45113000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      56. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 2 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/ht

      66. Intitulé:
          

          lot 6 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à marchés subséquents)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111100
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      69. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.250.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

      79. Intitulé:
          

          lot 7 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à marchés subséquents)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45262660
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      82. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.350.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 4 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 700 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

      92. Intitulé:
          

          lot 8 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à marchés subséquents)

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45330000
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          lille, Lomme et Hellemmes

      95. Description des prestations:
          

          ce lot concerne les travaux récurrents d"entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           les délais d"exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 50.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         celles indiquées dans le RC

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         protocole 1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent). Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (Dume)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         a) déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices ; b) certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ou équivalent) : Qualibat ou équivalent différent en fonction des lots : se référer à l"article 10.1 du RC ; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; d) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; e) description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour plus de détail, se référer à l"article 10.1 du RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      lille

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

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