Demolition work (Франция - Тендер #45484270)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Lille
      hôtel de Ville de Lille - place Auguste Laurent
      Lille
      59033
      France
      Telephone: +33 320495995
      E-mail: Marchespublics@mairie-lille.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DBZVBO25iy
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         2022ac142dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance

         Reference number: 2022AC142DCP
         
      2. Main CPV code:
         45111100
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d"hellemmes et le SICGFA , ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d"hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par appel d"offres en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (Ccp). La consultation est décomposée en 8 lots. Conformément à l"article R.2162-2 alinéa 2 CCP, les lots 1 à 5 seront exécutés par l"émission de bons de commande ; et conformément à l"article R.2162-2 alinéa 1 CCP, les lots 6 à 8 seront exécutés par l"attribution de marchés subséquents. Conformément à l"article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 34 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à bons de commande)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45111100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         lille, Lomme et Hellemmes

      4. Description of the procurement:
         

         ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupement confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 40
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79.999,99 euro(s)/ht

      14. Title:
          

          lot 2 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à bons de commande

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45262660
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      17. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 4 800 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999.99 euro(s)/ht

      27. Title:
          

          lot 3 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à bons de commande)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45330000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      30. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux récurrents d"entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres.En application de l"article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d"exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s"engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d"insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35h par tranche de 60 000euro(s) (H.T.).

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 49.999,99 euro(s)/ht

      40. Title:
          

          lot 4 - travaux de clôtures (Accord-Cadre à bons de commande)

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          45340000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      43. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux récurrents d"entretien et de maintenance relatifs à la pose et à l"entretien de clôtures et à la pose de mobilier urbain dans les bâtiments. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 3 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres.En application de l"article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d"exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s"engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d"insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot : 35h par tranche de 75 000euro(s) (H.T.).

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/ht

      53. Title:
          

          lot 5 - travaux à la corde (Accord-Cadre à bons de commande)

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          45113000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      56. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux à la corde. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 2 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque bon de commandes. Certains délais sont toutefois d"ores et déjà fixés (art. 6.2 Ccap). Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de bons de commandes pourront être passés dans la limite suivante : pour les commandes inférieures ou égales à 99.999,99 euro(s)/ht

      66. Title:
          

          lot 6 - travaux de déconstruction (Accord-Cadre à marchés subséquents)

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          45111100
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      69. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux de désamiantage et de déconstruction. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.250.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      70. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 6 500 000.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

      79. Title:
          

          lot 7 - travaux de désamiantage (Accord-Cadre à marchés subséquents)

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          45262660
          
      81. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      82. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux de désamiantage, déplombage. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.350.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 4 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      83. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 4 700 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          

          les délais d"exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 80.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

      92. Title:
          

          lot 8 - travaux de plomberie, chauffage, ventilation, sanitaires (Accord-Cadre à marchés subséquents)

          Lot No: 8
          
      93. Additional CPV code(s):
          45330000
          
      94. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          lille, Lomme et Hellemmes

      95. Description of the procurement:
          

          ce lot concerne les travaux récurrents d"entretien et de maintenance relatifs à la plomberie, au chauffage, à la climatisation, à la ventilation et aux sanitaires. La durée de ce lot sera de 2 ans reconductible tacitement pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Il est passé sous forme d"accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s)/ht par période de 2 ans (tous membres du groupements confondus). Ce lot est multi-attributaire : 5 opérateurs sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres

      96. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le RC) / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      97. Estimated value:
          Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
          
      98. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 2 ans à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 2 ans (soit 4 ans maximum). Reconduction anticipée : en cas d"atteinte des montants maximum avant la fin de la période initiale de l"accord-cadre, le titulaire sera destinataire d"un courrier l"en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

      99. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      100. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      101. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : a) un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). B) des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

      102. Information about electronic catalogues:
           
           
      103. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      104. Additional information:
           

           les délais d"exécution seront définis dans chaque marché subséquent. Sur ce lot des travaux de même nature sous forme de marchés subséquents pourront être conclus dans la limite suivante : entre 50.000,00 euro(s)/ht et 500.00,00 euro(s)/ht

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         celles indiquées dans le RC

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         protocole 1 : Les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent). Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (Dume)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         a) déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices ; b) certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ou équivalent) : Qualibat ou équivalent différent en fonction des lots : se référer à l"article 10.1 du RC ; c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; d) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; e) description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour plus de détail, se référer à l"article 10.1 du RC

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 15:00
      Place:

      lille

      Information about authorised persons and opening procedure:

      il est précisé que la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

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