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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483966)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 45483966
Дата публикации: 28-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023082320231012 12:30Utilities entityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 491997196
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507545&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507545&orgAcronyme=t5y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche de maitrise D"Oeuvre pour la mise en accessibilite aux pmr des stations de metro : stations castellane et la rose

        Numéro de référence: 71230195
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        il s"agit d"une mission de maîtrise d"oeuvre de conception et suivi de réalisation en vue de mettre en accessibilité aux PMR les stations du métro de Marseille Castellane et La Rose. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        station Castellane

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        marseille

      4. Description des prestations:

        marche de maitrise D"Oeuvre pour la mise enaccessibilite aux pmr des stations de metro : stations castellane

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 030 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 69
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        station la Rose

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        marseille

      17. Description des prestations:

        marche de maitrise D"Oeuvre pour la mise en accessibilite aux pmr des stations de metro : station la rose

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 42
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et lechiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la datede création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informationssur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours des troisdernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l"opérateur économique

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        pour les deux lots, la participation d"un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d"un diplôme d"architecture DPLG ou équivalentcertificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, pour les deux lots :- ingénierie relative à l"accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation dehandicap : Qualification OPQIBI 1908 ou équivalent ;- ingénierie de tunnels ou de souterrains : Qualification OPQIBI 1808 ou équivalent ;- ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent ;- ingénierie d"ouvrages de bâtiments complexes : qualification OPQIBI 1902 ou équivalent ;- etude de tunnel ou de souterrains : qualifications OPQIBI 1108 ou équivalent ;- etudes sismiques courantes : qualification OPQIBI 1230 ou équivalent ;- etudes de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent ;- etudes de terrassement complexes : qualification OPQIBI 1102 ou équivalent ;- ingénierie en électricité complexe : qualification OPQIBI 1420 ou équivalent ;- ingénierie en courant faibles complexes : qualification OPQIBI 1422 ou équivalent ;- etudes de systèmes complexes de Gestion Technique : qualification 1412 ou équivalent ;- coordination des Systèmes de sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A : qualification OPQIBI 0321 ouéquivalent ;- ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d"exécution complexe : qualification OPQIBI 0302 ouéquivalent ;- direction de l"exécution des travaux : qualification OPQIBI 0331 ou équivalent ;- synthèse : qualification OPQIBI 0332 ou équivalent.Concernant le lot 1 - station Castellane uniquement, les candidats devront en outre justifier d"une qualification OPQIBI 1311 ou équivalent (Étude désenfumage mécanique).L"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 12:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 08:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait auxconditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critèrespondérés indiqués ci-dessous.* Sous-Critère A : Pertinence de l"appréhension des enjeux du programme : 30 %* Sous-Critère B : Pertinence de l"organisation et de la méthodologie de gestion des interfaces proposées : 40%* Sous-Critère C : : Pertinence de l"équipe affectée à la réalisation des prestations : 30%------------------------------------le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous critèrepondéré indiqué ci-dessous.* Sous-Critère A : Performances en matière deprotection de l"environnement : 100 %-----------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquéedans l"avis d"appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour luitransmettre les éventuels renseignements complémentaires.L"attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrementconsultée.------------------------------------conformément à l"article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voiedématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l"adresse :https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Estimation lot 1 :*Tranche ferme : 340 000 euro(s)*tranche optionnelle no1 : 950 000 euro(s)*tranche optionnelle no2 : 1 740 000 euro(s)estimation lot 2 :*Tranche ferme : 255 000 euro(s)*tranche optionnelle no1 : 215 000 euro(s

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable -préfecture de région
        place Félix Baret ; CS 8001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354000
        Adresse internet: https://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-23

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