Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483410)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre hospitalier bretagne atlantique
      etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d"un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
      Vannes Cedex
      56017
      France
      Téléphone: +33 297292105
      Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368434&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368434&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"assurance au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l"ehpad La Rose des Vents

         Numéro de référence: GHBA_ASSURANCES
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         services d"assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine - tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique - protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l"ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l"epsm Morbihan (Saint Avé) et de l"ehpad La Rose des Vents (Quiberon)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 360 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier bretagne atlantique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier bretagne atlantique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

      14. Intitulé:
          

          responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier de belle-ile-en-mer et du centre hospitalier alphonse guerin

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier de belle-ile-en-mer et du centre hospitalier alphonse guerin

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

      27. Intitulé:
          

          responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L"Ehpad la rose des vents, de L"Ehpad de malestroit et de L"Epsm MORBIHAN

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L"Ehpad la rose des vents, de L"Ehpad de malestroit et de L"Epsm MORBIHAN

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

      40. Intitulé:
          

          individuelle accident

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          individuelle accident pour le centre hospitalier bretagne atlantique, le centre hospitalier alphonse guerin, l"epsm morbihan, le centre hospitalier basse-vilaine, et L"Ehpad la rose des vents

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances

      53. Intitulé:
          

          dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier bretagne atlantique

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier bretagne atlantique

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances

      66. Intitulé:
          

          dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, de L"Ehpad de malestroit, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L"Epsm morbohan et de L"Ehpad la rose des vents

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

      79. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516500
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine et de L"Epsm MORBIHAN

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

      92. Intitulé:
          

          protection juridique de L"Etablissement

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          protection juridique de L"Etablissement au benefice du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L"Epsm morbihan, de L"Ehpad de malestroit et de L"Ehpad la rose des vents

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

      105. Intitulé:
           

           flotte automobile & risques annexes

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           66514110
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           flotte automobile & risques annexes du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L"Epsm morbihan, de L"Ehpad de malestroit et de L"Ehpad la rose des vents

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2024-01-01
           Fin: 2027-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           le marché public est un marché de services d"assurances

      118. Intitulé:
           

           risques statutaires

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           66512000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           risques statutaires du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, de L"Epsm morbihan, de L"Ehpad de malestroit et de L"Ehpad la rose des vents

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           
           Début: 2024-01-01
           Fin: 2027-12-31
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (OU formulaire Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / S"Il intervient en tant que Courtier ou agent général : Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il entend saisir ; Attestation d"assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; Attestation d"inscription à l"orias en cours de validité / S"Il intervient en tant qu"entreprise d"assurance : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; Agrément émis par le Ministère de l"economie et des Finances ou de l"autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 - rubrique F1)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (OU formulaire Dc2) / Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU formulaire Dc2)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances : entreprises d"assurances (ayant l"agrément de l"apc ou du Ministère des l"economie et des Finances) et intermédiaires d"assurances inscrits à l"orias (attestation d"inscription à l"orias à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine d"éviction au stade de la candidature)

         Conditions particulières dexécution:

         modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget propre de chaque établissement concerné. Les modalités de paiement sont définies à l"article 9 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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