Insurance services (Франция - Тендер #45483410) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier bretagne atlantique Номер конкурса: 45483410 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 434 449 346 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurance au bénéfice des Etablissements parties du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l"ehpad La Rose des Vents
Reference number: GHBA_ASSURANCESservices d"assurances (Responsabilité civile hospitalière - responsabilité civile générale / Individuelle accident / Dommages aux biens - bris de machine - tous risques informatiques et autres matériels / Protection juridique - protection fonctionnelle / Flotte automobile / Risques statutaires) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l"ehpad de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), de l"epsm Morbihan (Saint Avé) et de l"ehpad La Rose des Vents (Quiberon)
responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier bretagne atlantique
Lot No: 1responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier bretagne atlantique
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier de belle-ile-en-mer et du centre hospitalier alphonse guerin
Lot No: 2responsabilite civile hospitaliere du centre hospitalier de belle-ile-en-mer et du centre hospitalier alphonse guerin
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L"Ehpad la rose des vents, de L"Ehpad de malestroit et de L"Epsm MORBIHAN
Lot No: 3responsabilite civile generale du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier basse-vilaine, de L"Ehpad la rose des vents, de L"Ehpad de malestroit et de L"Epsm MORBIHAN
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
individuelle accident
Lot No: 4individuelle accident pour le centre hospitalier bretagne atlantique, le centre hospitalier alphonse guerin, l"epsm morbihan, le centre hospitalier basse-vilaine, et L"Ehpad la rose des vents
le marché public est un marché de services d"assurances
dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier bretagne atlantique
Lot No: 5dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier bretagne atlantique
le marché public est un marché de services d"assurances
dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels
Lot No: 6dommages aux biens - bris de machines - tous risques informatiques & autres materiels du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, de L"Ehpad de malestroit, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L"Epsm morbohan et de L"Ehpad la rose des vents
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs
Lot No: 7protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine et de L"Epsm MORBIHAN
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
protection juridique de L"Etablissement
Lot No: 8protection juridique de L"Etablissement au benefice du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L"Epsm morbihan, de L"Ehpad de malestroit et de L"Ehpad la rose des vents
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) décrites dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
flotte automobile & risques annexes
Lot No: 9flotte automobile & risques annexes du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, du centre hospitalier basse vilaine, de L"Epsm morbihan, de L"Ehpad de malestroit et de L"Ehpad la rose des vents
le marché public est un marché de services d"assurances
risques statutaires
Lot No: 10risques statutaires du centre hospitalier bretagne atlantique, du centre hospitalier alphonse guerin, du centre hospitalier de josselin, du centre hospitalier de belle ile en mer, de L"Epsm morbihan, de L"Ehpad de malestroit et de L"Ehpad la rose des vents
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (OU formulaire Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / S"Il intervient en tant que Courtier ou agent général : Copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il entend saisir ; Attestation d"assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; Attestation d"inscription à l"orias en cours de validité / S"Il intervient en tant qu"entreprise d"assurance : Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; Agrément émis par le Ministère de l"economie et des Finances ou de l"autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 - rubrique F1)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (OU formulaire Dc2) / Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU formulaire Dc2)
le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances : entreprises d"assurances (ayant l"agrément de l"apc ou du Ministère des l"economie et des Finances) et intermédiaires d"assurances inscrits à l"orias (attestation d"inscription à l"orias à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine d"éviction au stade de la candidature)
Contract performance conditions:modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget propre de chaque établissement concerné. Les modalités de paiement sont définies à l"article 9 du CCAP
le marché public s"exécute du du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2027 inclus moyennant, en cas de résiliation, le respect du préavis de six mois pour l"assureur et de quatre mois pour l"assuré. L"Échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année
le marché public est un marché de services d"assurances. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le Règlement de consultation et l"annexe financière du lot
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative
greffe du Tribunal administratif de Rennes