Staff training services (Франция - Тендер #45483254) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 45483254 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Châteauroux: Staff training services
2023/S 164-519274
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants
formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse
formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).
Section IV: Procedure
prix : 45 % et valeur technique de l"offre : 55 %
Section V: Award of contract
formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l"indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants
Section VI: Complementary information
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale