Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483131)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      voies navigables de France
      37 rue du Plat BP 725
      Lille
      59034
      France
      Courriel: Cp.dt-npdc@vnf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356920&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356920&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion et développement de voies navigables
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage en conseil/expertise et pour le contrôle extérieur des études préalables relatives aux projets de doublement et d"allongement des écluses

         Numéro de référence: CP23-010
         
      2. Code CPV principal:
         71336000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission d"assistance à Maîtrise d"ouvrage en conseil/expertise et pour le contrôle extérieur des études préalables relatives aux projets de doublement et d"allongement des écluses

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 446 976.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         axe Dunkerque-Bauvin (Db) : communes de Holque, Watten, Arques, Cuinchy et Givenchy Axe Bauvin-Halluin (Bh) : communes de Don, Lille et Quesnoy sur Deûle Axe Arleux-Mortagne (Am) : communes de Bouchai

      4. Description des prestations:
         

         le marché d"amo comporte 5 missions :- mission 1 : Contrôle extérieur des études préalables d"un site éclusier donné- mission 2 : Contrôle extérieur de l"étude du mouillage de l"ensemble des sites éclusiers d"un axe- mission 3 : Contrôle extérieur de la synthèse des analyses comparatives des longueurs de sas (145m et 195m) pour les scénarios de doublement et d"allongement réalisées lors des Epb et recommandations pour l"axe- mission 4 : Conseil et expertise technique (gestion de la qualité, rapport d"expertise) sur la durée des études pour un site éclusier donné- mission 5 : Avis sur le DCE de réalisation des Epb sur les axes BA et AM

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 446 976.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n"utilise pas le dume a - expérience :La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteurb - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché * Les certificats de qualité ci-après , délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : -OPQIBI 1821 : Ingénierie des canaux, d"ouvrages fluviaux, hydrauliques et portuaires-opqibi 0103 : AMO en technique.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 14:00
      

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