Petroleum and distillates (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45483010)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a. Chalon Val de Bourgogne
      cs 90246
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71106
      France
      Téléphone: +33 385905175
      Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes

         Numéro de référence: AOO23MGA58
         
      2. Code CPV principal:
         09130000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 840 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09130000, 09134200, 30163100, 09132000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Pertinence des stations locales proposées et maillage au niveau national / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés par cartes, de l"outil de gestion en ligne et de la facturation / Pondération: 35
         Prix - Pondération: 25
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 880 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché s"exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu"au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement

      14. Intitulé:
          

          fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09130000, 09134200, 30163100, 09132000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Pertinence des stations locales proposées et maillage au niveau national / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés par cartes, de l"outil de gestion en ligne et de la facturation / Pondération: 35
          Prix - Pondération: 25
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu"au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement

      27. Intitulé:
          

          fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09130000, 09134200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens mis en oeuvre / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposés dans l"acte d"engagement / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu"au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 10:00
      

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