Petroleum and distillates (Франция - Тендер #45483010) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a. Chalon Val de Bourgogne Номер конкурса: 45483010 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 226 669 224 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 840 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
Reference number: AOO23MGA58fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes
Lot No: 1fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes
le marché s"exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu"au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat
le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement
fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes
Lot No: 2fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes
le marché s"exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu"au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat
le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement
fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Lot No: 3fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
le marché s"exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu"au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d"échéance du contrat
le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise
chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
août 2027
le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d"assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d"introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d"assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d"introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation