Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45482798)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre communal d action sociale
      place Desnoyer
      Saint-Cyprien
      66750
      France
      Téléphone: +33 468376816
      Courriel: ccas@stcyprien.fr
      Fax: +33 468214389
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: CCAS
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"assurances pour le CCAS de Saint-Cyprien

         Numéro de référence: AOO 01-2023
         
      2. Code CPV principal:
         66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         services d"assurances pour le CCAS de Saint-Cyprien

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 332 900.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         aassurance des dommages aux biens et des risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint-Cyprien

      4. Description des prestations:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
         Prix - Pondération: 45 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance des responsabilités et des risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint-Cyprien

      17. Description des prestations:
          

          assurance des responsabilités et des risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
          Prix - Pondération: 45 points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurance véhicules à moteur

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint-Cyprien

      30. Description des prestations:
          

          assurance véhicules à moteur

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
          Prix - Pondération: 45 points
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 900.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance des prestations statutaires

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint-Cyprien

      43. Description des prestations:
          

          assurance des prestations statutaires

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
          Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30 points
          Prix - Pondération: 40 points
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse : Personnel IRCANTEC

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -L"Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

         -indication s"il est nécessaire pour l"opérateur économique qu"il dispose d"une autorisation spécifique ou d"être membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dan,s son pays d"origine le service concerné.

         -inscription obligatoire à l"orias

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans.

         -indication concernant le montant couvert par l"assurance pour risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         assureur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ccas de Saint-Cyprien

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция