Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45482510)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Saint-Denis
      2 place victor hugo BP 269
      Saint-Denis Cédex 01
      93205
      France
      Téléphone: +33 149336879
      Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine

         Numéro de référence: 202306071412
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande diviser en 4 lots sans montant minimum et avec un maximum par période, il sera conclu d"une année à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si date postérieure renouvelable 3 fois par période de un an

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vérifications techniques périodiques des installations électriques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis

      4. Description des prestations:
         

         vérifications techniques périodiques des installations électriquesl"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 50 000euro(s) HT par période

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Moyen humains : nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Moyens matériel : Mise à disposition d"outils informatiques ou télématiques facilitant l"exploitation des rapports / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie : méthodes proposées pour l"exécution de sa mission et modèle de rapports / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Critère sociaux : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l"insertion des publics éloignés de l"emploi. / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis

      17. Description des prestations:
          

          vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécaniquel"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 15 000euro(s) HT par période

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Moyen humains : nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Moyens matériel : Mise à disposition d"outils informatiques ou télématiques facilitant l"exploitation des rapports / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie : méthodes proposées pour l"exécution de sa mission et modèle de rapports / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Critère sociaux : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l"insertion des publics éloignés de l"emploi. / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 26 666.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          vérifications techniques périodiques des installations gaz

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis

      30. Description des prestations:
          

          vérifications techniques périodiques des installations gazl"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 10 000euro(s) HT par période

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Moyen humains : nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Moyens matériel : Mise à disposition d"outils informatiques ou télématiques facilitant l"exploitation des rapports / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie : méthodes proposées pour l"exécution de sa mission et modèle de rapports / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Critère sociaux : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l"insertion des publics éloignés de l"emploi. / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 333.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          contrôle technique périodique des ascenseurs existants

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631300
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis

      43. Description des prestations:
          

          contrôle technique périodique des ascenseurs existantsl"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 15 000euro(s) HT par période

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Moyen humains : nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Moyens matériel : Mise à disposition d"outils informatiques ou télématiques facilitant l"exploitation des rapports / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie : méthodes proposées pour l"exécution de sa mission et modèle de rapports / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Critère sociaux : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l"insertion des publics éloignés de l"emploi. / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapésdans l"hypothèse où le candidat ou l"un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu"il lui sera demandé de prouver qu"il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d"affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d"affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l"offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l"honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         remplir l"imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-28
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      centre administratif de Saint-Denis

Источник закупки

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