Technical building-inspection services (Франция - Тендер #45482510) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Denis Номер конкурса: 45482510 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 11 215 404 (Российский рубль) Цена оригинальная: 190 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
Reference number: 202306071412la consultation donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre à bons de commande diviser en 4 lots sans montant minimum et avec un maximum par période, il sera conclu d"une année à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si date postérieure renouvelable 3 fois par période de un an
néant
vérifications techniques périodiques des installations électriques
Lot No: 1bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis
vérifications techniques périodiques des installations électriquesl"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 50 000euro(s) HT par période
la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique
Lot No: 2bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis
vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécaniquel"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 15 000euro(s) HT par période
la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
vérifications techniques périodiques des installations gaz
Lot No: 3bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis
vérifications techniques périodiques des installations gazl"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 10 000euro(s) HT par période
la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Lot No: 4bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis
contrôle technique périodique des ascenseurs existantsl"accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 15 000euro(s) HT par période
la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapésdans l"hypothèse où le candidat ou l"un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu"il lui sera demandé de prouver qu"il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d"affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d"affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l"offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l"honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
remplir l"imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
centre administratif de Saint-Denis
l"Accord-Cadre sera renouvelé à l"issue de sa durée, soit au maximum 3 fois par période de un an, soit maximum en 2027
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d"obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l"adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal administratif de Montreuil