Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264553) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine Maritime Номер конкурса: 45264553 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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port De FecampTravaux de sûreté portuaire
Numéro de référence: 202305251018marché ordinaire de travauxla période d"exécution des travaux est précédée d"une période de préparation de 2 mois qui n"est pas comprise dans le délai d"exécution
réseaux Cfa Cfo
Lot nº: 1- Les études d"exécution, et de détail,- la dépose du matériel et des câbles existants (hors service ou obsolète),- la fourniture, la manutention, la pose et le raccordement des nouveaux coffrets courants forts et courants Faibles,- la fourniture, la pose et le raccordement des nouveaux câbles,- la fourniture, la pose et le raccordement des systèmes (contrôle d"accès, de caméras de vidéo- surveillance, de Détection Incendie et Anti-Intrusion)
vrd fondations clôtures
Lot nº: 2travaux de réseauxtravaux de remise en état de voirietravaux de clôturestravaux de génie civiltravaux d"espaces verts
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
en application de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social :Afin de promouvoir l"emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d"heures de travail minimum pour l"exécution des prestations est réservé à l"insertion :Lot 1 = 180 heureslot 2 = 600 heures
rouen
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:ouverture par un représentant du Service Administration et aménagements cyclables et un représentant du Spd
ouverture par un représentant du Service Administration et aménagements cyclables et un représentant du Spd
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "