Publishing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45264488)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spm - dSAF - bCP
      20 av de Ségur - tSA 70723
      Paris Cedex 07
      75334
      France
      Téléphone: +33 142758000
      Courriel: Christophe.broquet@pm.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350260&orgAcronyme=d2v
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         diffusion-Distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels

         Numéro de référence: 23_BAM_018
         
      2. Code CPV principal:
         79970000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l"information légale et administrative (Dila)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître de la DILA

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79970000, 22110000, 79823000, 79900000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la DILA. Cette diffusion-distribution s"opérera en France métropolitaine et dans les DOM et COM et à l"étranger à l"exclusion du Japon et dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : prestation de distribution / Pondération: 23
         Critère de qualité - Nom: Dont intégration physique et informatique des stocks / Pondération: 8
         Critère de qualité - Nom: Dont travail de distribution / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : diffusion, promotion et valorisation du catalogue et des ouvrages / Pondération: 27
         Critère de qualité - Nom: Dont prestations de diffusion / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Dont promotion et valorisation / Pondération: 7
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d"un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) de la DILA

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79970000, 22000000, 79900000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la direction de l"information légale et administrative (Dila)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l"offre / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : compréhension des enjeux et dispositifs mis en place / Pondération: 41
          Critère de qualité - Nom: Dont mise en production / Pondération: 7
          Critère de qualité - Nom: Dont prestations de diffusion-distribution / Pondération: 27
          Critère de qualité - Nom: Dont promotion valorisation / Pondération: 7
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : reporting et outils mis à disposition / Pondération: 9
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d"un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 12:15
      

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