Publishing services (Франция - Тендер #45264488) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spm - dSAF - bCP Номер конкурса: 45264488 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 85 000 959 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 440 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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diffusion-Distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels
Reference number: 23_BAM_018le présent marché a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l"information légale et administrative (Dila)
néant
diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître de la DILA
Lot No: 1diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la DILA. Cette diffusion-distribution s"opérera en France métropolitaine et dans les DOM et COM et à l"étranger à l"exclusion du Japon et dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle
le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d"un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans
diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) de la DILA
Lot No: 2diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et Epub) parus ou à paraître, publiés sous les marques " La Documentation française " et " Les Editions des Journaux officiels " ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la direction de l"information légale et administrative (Dila)
le marché est conclu pour une période initiale deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour période d"un an. Sa durée globale maximale est de trois (3) ans
au terme de la durée maximum de l"accord cadre, l"administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l"accord dans le courant de l"année 2026
le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l"ensemble des entités rattachés au marché comme suit :Pour le lot 1, l"accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 3 960 000 euros HT sur toute la durée (1 320 000 euros ht / an).Pour le lot 2, l"accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 360 000 euros HT sur toute la durée (120 000 euros ht / an).Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d"être commandé n"est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n"est qu"un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l"accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne (Cjue) du 17 juin 2021 : Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée par courrier électronique à la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 23_bam_018; une réponse par voie électronique sera envoyée par l"intermédiaire de cette plate-forme. Au plus tard six (06) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation si nécessaire, sinon elle sera adressée au seul candidat ayant posé la question
sous réserve de la faculté d"adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d"introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d"introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
sous réserve de la faculté d"adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d"introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d"introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
tribunal administratif de Paris