Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263842)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence nationale cohésion territoires
      20 avenue de Ségur - tSA 10717
      Paris Cedex 7
      75334
      France
      Courriel: Anct-marches@anct.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Cohésion des territoires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fabrique Prospective " Comment faire de la transformation des zones d"activités économiques situées en entrées de ville un facteur de transition écologique ? "

         Numéro de référence: 2023-009_FP
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la préparation, l?animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective " Comment faire de la transformation des zones d?activités économiques situées en entrées de ville un facteur de transition écologique ? "

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la Fabrique Prospective visera 6 intercommunalités et se déploiera pour chacune sur une zone d"activité. L"Intercommunalité veillera à associer étroitement la commune dans laquelle se situe la zone d"activité. Le titulaire sera informé des 6 intercommunalités et zones à accompagner une fois le marché attribué. Ces zones à dominante commerciale pourront comprendre d"autres activités et/ou auront vocation à être reconverties pour un autre usage à terme (par exemple, de zone commerciale à zone mixte ou industrielle).Chacune des 6 intercommunalités engagées dans la Fabrique Prospective :-désigne à l"anct un agent référent qui sera l"interlocuteur du titulaire ;-est représenté, au minimum, par un élu et un agent référent lors des séminaires locaux et des séminaires intersites ;-définit et mobilise un groupe de travail local qui associe environ une vingtaine d"acteurs de son choix, avec l"appui du titulaire.Une " charte d"engagement " formalise les engagements pris par les intercommunalités accompagnées auprès de l"anct et ceux pris par l"anct envers ces intercommunalités.Le titulaire s"attachera à accompagner les 6 intercommunalités et les membres de leurs groupes de travail locaux dans la conduite d"une réflexion prospective pour leur territoire et dans l"élaboration d"un programme d"actions à mener à court terme. Le titulaire sera également chargé, avec les 6 intercommunalités et les partenaires nationaux de la Fabrique Prospective, d"être force de proposition dans la formulation des pistes d"actions qui viendront alimenter la préfiguration d"une politique nationale en faveur de la transformation des zones d"activités économiques situées en entrées des villes qui tienne compte des objectifs nationaux en termes de transition écologique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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