Metering instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263761) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: m2a- transport Номер конкурса: 45263761 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 32 465 644 (Российский рубль) Цена оригинальная: 550 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence: 2023F0042fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération
fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération
des certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution de la mission
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
greffe du Tribunal administratif de Strasbourg