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Metering instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263761)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: m2a- transport
Номер конкурса: 45263761
Дата публикации: 22-08-2023
Сумма контракта: 32 465 644 (Российский рубль) Цена оригинальная: 550 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023081720231012 11:30Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      m2a- transport
      Mulhouse
      France
      Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération

        Numéro de référence: 2023F0042
      2. Code CPV principal:
        38410000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        38410000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu"un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65%
        Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5%
        Prix - Pondération: 35%
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        des certificats de qualité attestant que l"opérateur économique se conforme à certaines normes d"assurance de qualité

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

        déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

        indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution de la mission

        lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

        certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 11:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

        greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-17

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