Facade work (Франция - Тендер #45263757) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Paris Habitat - OPH Номер конкурса: 45263757 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat
Reference number: 2023/168La présente consultation a pour objet des gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à l"établissement de 4 accords-cadres:
lots1,2 et 3 :accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les gros travaux de ravalement à réaliser pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT
lot 4 :accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement- Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l"un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est
Lot No: 121 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 500 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 14 000 000,00 EUR HT
Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est
Lot No: 221 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 500 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 10 000 000,00 EUR HT
Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Directions Territoriales Est et des Territoires Métropolitains
Lot No: 321 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans
montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT
montant maximum du marché en euro(s) Ht: 12 000 000,00 EUR HT
Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Toutes Directions Territoriales
Lot No: 421 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement :
-Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et -inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l"un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
- Montant annuel maximum : 20 millions d"euros Ht
pour le lot 4, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, l"accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l"article 5.5.2 du présent règlement de la consultation.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne.
Les niveaux minimaux de capacités financières / professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants :
le chiffre d"affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot :
lot1: Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est: 3 200 000,00 EUR HT
lot 2: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est: 1 760 000,00 EUR HT
lot 3: Directions Territoriales Est et Territoires Métropolitain: 2 300 000,00 EUR HT
lot 4: Toutes les Directions Territoriales: 8 500 000,00 EUR HT
1. les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3. les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l"objet du marché. Les références devront notamment attester d"une maîtrise du ravalement en maçonnerie ainsi qu"une technicité confirmée en échafaudages fixes, plates-formes suspendues, imperméabilisation et étanchéité des façades, peinture et ravalement. Ou présentation de certifications équivalentes type Qualibat :
- Qualibat n° 1413, 1421 : Echafaudages et plateformes suspendues
- Qualibat n° 2121, 2132 : Ravalement en maçonnerie, enduits
- Qualibat n° 3422, 3423, 3424 : Imperméabilité des façades
- Qualibat n° 6111, 6112, 6121 : Peinture - Ravalement
- Qualibat n° 7132, 7133 : Isolation thermique par l"extérieur
ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph.
a cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes :
- le nom des donneurs d"ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant),
- la nature et le montant des prestations,
- le type de bâti concerné et le lieu d"exécution.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d"une attestation d"un agent d"assurance garantissant la conclusion d"un contrat en cas d"attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d"études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l"entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d"attribution de marché, etc.
- Montant annuel maximum : 20 millions d"euros Ht
pour le lot 4, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, l"accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l"article 5.5.2 du présent règlement de la consultation.