Facade work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263757)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre pour les gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat

         Numéro de référence: 2023/168
         
      2. Code CPV principal:
         45443000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet des gros travaux de ravalement à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat.

         les prestations donneront lieu à l"établissement de 4 accords-cadres:

         lots1,2 et 3 :accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les gros travaux de ravalement à réaliser pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales dont le montant estimé, par opération, est inférieur à 400 000,00 EUR HT

         lot 4 :accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement- Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l"un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 4
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45443000, 45261210, 45320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans

         montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 500 000,00 EUR HT

         montant maximum du marché en euro(s) Ht: 14 000 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45443000, 45261210, 45320000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris

      17. Description des prestations:
          

          Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans

          montant maximum annuel en euro(s) Ht: 2 500 000,00 EUR HT

          montant maximum du marché en euro(s) Ht: 10 000 000,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Directions Territoriales Est et des Territoires Métropolitains

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45443000, 45261210, 45320000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris

      30. Description des prestations:
          

          Montant minimum annuel en euro(s) Ht: Sans

          montant maximum annuel en euro(s) Ht: 3 000 000,00 EUR HT

          montant maximum du marché en euro(s) Ht: 12 000 000,00 EUR HT

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Toutes Directions Territoriales

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45443000, 45261210, 45320000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris

      43. Description des prestations:
          

          accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les gros travaux de ravalement :

          -Supérieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions Territoriales de Paris Habitat et -inférieurs à 400 000,00 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour la Direction du Patrimoine et les Directions Territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l"un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          - Montant annuel maximum : 20 millions d"euros Ht

          pour le lot 4, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, l"accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l"article 5.5.2 du présent règlement de la consultation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

         pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

         ou a défaut :

         le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

         le formulaire type établi par la commission européenne.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les niveaux minimaux de capacités financières / professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants :

         le chiffre d"affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot :

         lot1: Directions Territoriales Sud-Ouest et Sud-Est: 3 200 000,00 EUR HT

         lot 2: Directions Territoriales Nord-Ouest et Nord-Est: 1 760 000,00 EUR HT

         lot 3: Directions Territoriales Est et Territoires Métropolitain: 2 300 000,00 EUR HT

         lot 4: Toutes les Directions Territoriales: 8 500 000,00 EUR HT

         1. les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

         2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3. les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l"objet du marché. Les références devront notamment attester d"une maîtrise du ravalement en maçonnerie ainsi qu"une technicité confirmée en échafaudages fixes, plates-formes suspendues, imperméabilisation et étanchéité des façades, peinture et ravalement. Ou présentation de certifications équivalentes type Qualibat :

         - Qualibat n° 1413, 1421 : Echafaudages et plateformes suspendues

         - Qualibat n° 2121, 2132 : Ravalement en maçonnerie, enduits

         - Qualibat n° 3422, 3423, 3424 : Imperméabilité des façades

         - Qualibat n° 6111, 6112, 6121 : Peinture - Ravalement

         - Qualibat n° 7132, 7133 : Isolation thermique par l"extérieur

         ses références devront être contrôlables par Paris Habitat Oph.

         a cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes :

         - le nom des donneurs d"ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant),

         - la nature et le montant des prestations,

         - le type de bâti concerné et le lieu d"exécution.

         remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :

         - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d"une attestation d"un agent d"assurance garantissant la conclusion d"un contrat en cas d"attribution, etc.

         - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d"études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l"entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d"attribution de marché, etc.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция