Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263660) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"asnières-sur-seine Номер конкурса: 45263660 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 283 336 530 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien des espaces verts de la Ville d"asnières
Numéro de référence: AO23_Entretien_EspacesVertsle présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l"entretien des espaces verts de la Ville d"asnières sur Seine
asnieres sur Seine
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l"entretien des espaces verts de la Ville d"asnières sur Seine.Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec un maximum fixé à 1 200 000euro(s)ht annuels.Il sera attribué à un seul opérateur
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l"accord-cadre resteront inchangées
asnières sur Seine
2027
le délai dont dispose la personne publique ou l"organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu"après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d"intérêts moratoires, ainsi qu"à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d"un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d"asnières-sur-seine