Construction work (Франция - Тендер #45263645) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Angers Loire habitat Номер конкурса: 45263645 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Construction work
2023/S 160-507108
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Renforcement des loggias par des équerres métalliques à Angers.
Renforcement des loggias par des équerres métalliques à Angers.
Secteur Monplaisir 311 logements.
Renforcement des loggias par des équerres métalliques à Angers.
Secteur Monplaisir 311 logements.
Conformément à l"article R. 2122-1 du Code de la Commande publique et de l"urgence impérieuse de la situation, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancé afin de consolider les ouvrages menaçant de s"effondrer.
Section IV: Procedure
Conformément à l"article R. 2122-1 du Code de la Commande publique et de l"urgence impérieuse de la situation, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancé pour consolider les ouvrages menaçant de s"effondrer.
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Conformément à l"article R. 2122-1 du Code de la Commande publique et de l"urgence impérieuse de la situation, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été lancé pour consolider les ouvrages menaçant de s"effondrer.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.