Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263627)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      synd mixte trpt commun aggl toulousain
      7, esplanade Compans Caffarelli
      Toulouse
      31011
      France
      Téléphone: +33 567778061
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage portant sur l"accompagnement de la démarche gestion du patrimoine

         Numéro de référence: 2023-136
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la démarche sur l"ensemble des domaines qui le constituent.L"accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande de 2500000 euro(s) Ht pour toute la durée maximale du marché.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         périmètre Tisséo Collectivités 31100 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la démarche sur l"ensemble des domaines qui le constituent.L"accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande de 2500000 euro(s) Ht pour toute la durée maximale du marché.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de la première période de reconduction est de 2 ans.La durée de la seconde période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle ducontrat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationdu contrat.En outre des documents listés ci-dessus, le candidat devra présenter les compétences suivantes :. Asset management : accompagnement de collectivités sur des missions similaires (caractérisation des actifs -inventaires - aide à la programmation pluriannuelle des investissements) en gestion du patrimoine sur lesdomaines transports guidés, bâtiments - infrastructures, systèmes.. Missions d"expertise, diagnostics, définition de feuilles de route pour les thématiques suivantes :Systèmes de transports guidés : métro dont système Val et automatismes, tramway, téléphérique urbainenergie de traction ;Infrastructures liées aux systèmes guidésmatériel Roulant : métro dont Val, tramway dont Citadis Alstom, bus ;Bâtiments et équipements liés (éclairage, Ssi, Cvc, ?) ;Ouvrages d"art et infrastructures (réseaux, Vrd) ;Pcc métro ;Supervision liée aux systèmes guidés ;. Systèmes (vision globale courant faible et aide à la cartographie)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n"est prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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