Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263626)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Sainte-Marie
      3 rue de la république
      Sainte Marie
      97438
      France
      Téléphone: +33 262721015
      Courriel: Marchespublics@ville-saintemarie.re
      Fax: +33 262721016
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de Sainte-Marie
      219740418000019
      15 Rue du 20 décembre
      Sainte Marie
      97438
      Reunion
      Point(s) de contact: 97438
      Téléphone: +33 262721015
      Courriel: Marchespublics@ville-saintemarie.re
      Fax: +33 262721016
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ville-saintemarie.re
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ip-SrnuK_a
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de bus avec chauffeur pour les besoins de la commune de Sainte-Marie

         Numéro de référence: DAG-SCP-2023-010
         
      2. Code CPV principal:
         60172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la location de bus avec chauffeur pour les sorties pédagogiques, sportives et diverses de la commune de Sainte-Marie. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum par an et par lot. Dans le cadre de cette consultation, l"accord-cadre est attribué, pour chaque lot, aux trois premiers candidats du classement dont les candidatures ont été jugées recevables et qui ont présentés des offres régulières, appropriées et acceptables

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         location de bus pour les sorties pédagogiques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60172000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Sainte-Marie

      4. Description des prestations:
         

         location de bus pour les sorties pédagogiques. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT par an

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          location de bus pour les sorties sportives

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60172000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Sainte-Marie

      17. Description des prestations:
          

          location de bus pour les sorties sportives. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT par an

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          location de bus pour des sorties diverses

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60172000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Sainte-Marie

      30. Description des prestations:
          

          location de bus pour des sorties diverses. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par an

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      commune de Sainte-Marie

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция