Airport operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263619)

Nom officiel: ministère chargé des transports-dgac
Numéro national d"identification: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75720
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés, du voyage d"affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158094088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Autre activité: Activités aéroportuaires

concession de l"aérodrome de Nouméa - la Tontouta

Numéro de référence: 2023DTA06

63731000 Services d"exploitation d"aéroport

Services

procédure de passation d"une concession de services portant sur l"aérodrome de Nouméa - la Tontouta menée par le Ministère chargé des Transports - direction Générale de l"aviation Civile (autorité concédante), en application des dispositions des articles L. 1121-1 à L. 1121-4 du code de la commande publique. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées à ses risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession

Valeur hors TVA: 340 000 000.00 EUR

63731000 Services d"exploitation d"aéroport

Code NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3

Lieu principal d"exécution:

aéroport de Nouméa - la Tontouta, 98840 Tontouta, Nouvelle-Calédonie, France

le concessionnaire sera chargé du développement, de l"entretien, du renouvellement, de la maintenance, de l"exploitation et de la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l"aérodrome de Nouméa - la Tontouta, à ses risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession et dans le respect des normes et réglementations applicables. Le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation de tous travaux et investissements nécessaires à l"exercice de ses missions sur la durée de la concession. Il devra notamment proposer et s"engager dès le démarrage de la concession sur un programme de travaux conformément aux documents de la consultation. Ce programme concernera notamment l"aérogare et les infrastructures aéronautiques. Il n"a pas vocation à permettre l"accueil de l"ensemble du transport aérien commercial domestique actuellement traité sur l"aérodrome de Nouméa - magenta. Dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, certains éléments du programme de travaux pourront éventuellement faire l"objet d"une indemnisation par l"état à la fin du contrat de concession dans le cas où les investissements correspondant ne seraient pas amortis à l"issue du contrat de concession.Le concessionnaire devra respecter des obligations fixées par le cahier des charges de la concession parmi lesquelles figure la préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de transport aérien tenant notamment au respect du principe d"égalité de traitement des usagers et de continuité du service public aéroportuaire.L"aérodrome, qui est ouvert à la circulation aérienne publique, est le seul aérodrome de Nouvelle-Calédonie pouvant accueillir régulièrement du trafic aérien vers et depuis l"extérieur du territoire. Il a accueilli 566 000 passagers en 2019, 165 000 en 2020, 53 000 en 2021 et 316 000 en 2022.Le concessionnaire sera substitué au précédent concessionnaire dans un certain nombre de contrats et notamment de conventions d"occupation temporaire (Cot) avec les occupants de l"aérodrome. Il sera également habilité à délivrer de nouvelles COT sur l"emprise concédée.En contrepartie de ses missions, le concessionnaire perçoit (i) le produit des redevances mentionnées à l"article L. 6325-1 du code des transports auprès des usagers et des redevances relatives à l"utilisation du domaine concédé par des tiers, (ii) les ressources fiscales qui lui sont affectées, ainsi que (iii) le produit de toute autre prestation qu"il serait amené à fournir dans le cadre du contrat de concession

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 340 000 000.00 EUR

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

information concernant l"accord sur les marchés publics (Amp) :Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : OUI

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Date: 09/10/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Nom officiel: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: 85, rue Charles de Gaulle - résidence Carcopino 3000 - boîtes no 12 et no 13 - bP Q3
Ville: Nouméa Cedex
Code postal: 98851
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-noumea@juradm.fr
Téléphone: +697 687250630
Fax: +697 687250631
Adresse internet: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles R. 551-7 et R.551-11 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d"état du 04.04.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d"un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja) ;- par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d"état, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées

Nom officiel: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: 85, rue Charles de Gaulle - résidence Carcopino 3000 - boîtes no 12 et no 13 - bP Q3
Ville: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-noumea@juradm.fr
Téléphone: +697 687250630
Fax: +697 687250631
Adresse internet: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/

17/08/2023