Airport operation services (Франция - Тендер #45263619)

Official name: ministère chargé des transports-dgac
National registration number: 12006401900074
Postal address: 50 rue Henry Farman
Town: Paris Cedex 15
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75720
Country: France
Contact person: Bureau des marchés, du voyage d"affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
E-mail: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Telephone: +33 158094088
Internet address(es):
Main address: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions

Other activity: Activités aéroportuaires

concession de l"aérodrome de Nouméa - la Tontouta

Reference number: 2023DTA06

63731000 Airport operation services

Services

procédure de passation d"une concession de services portant sur l"aérodrome de Nouméa - la Tontouta menée par le Ministère chargé des Transports - direction Générale de l"aviation Civile (autorité concédante), en application des dispositions des articles L. 1121-1 à L. 1121-4 du code de la commande publique. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées à ses risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession

Value excluding VAT: 340 000 000.00 EUR

63731000 Airport operation services

NUTS code: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3

Main site or place of performance:

aéroport de Nouméa - la Tontouta, 98840 Tontouta, Nouvelle-Calédonie, France

le concessionnaire sera chargé du développement, de l"entretien, du renouvellement, de la maintenance, de l"exploitation et de la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l"aérodrome de Nouméa - la Tontouta, à ses risques et périls, dans les conditions fixées au contrat de concession et dans le respect des normes et réglementations applicables. Le concessionnaire assurera la conception, le financement et la réalisation de tous travaux et investissements nécessaires à l"exercice de ses missions sur la durée de la concession. Il devra notamment proposer et s"engager dès le démarrage de la concession sur un programme de travaux conformément aux documents de la consultation. Ce programme concernera notamment l"aérogare et les infrastructures aéronautiques. Il n"a pas vocation à permettre l"accueil de l"ensemble du transport aérien commercial domestique actuellement traité sur l"aérodrome de Nouméa - magenta. Dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, certains éléments du programme de travaux pourront éventuellement faire l"objet d"une indemnisation par l"état à la fin du contrat de concession dans le cas où les investissements correspondant ne seraient pas amortis à l"issue du contrat de concession.Le concessionnaire devra respecter des obligations fixées par le cahier des charges de la concession parmi lesquelles figure la préservation des intérêts essentiels de la Nation en matière de transport aérien tenant notamment au respect du principe d"égalité de traitement des usagers et de continuité du service public aéroportuaire.L"aérodrome, qui est ouvert à la circulation aérienne publique, est le seul aérodrome de Nouvelle-Calédonie pouvant accueillir régulièrement du trafic aérien vers et depuis l"extérieur du territoire. Il a accueilli 566 000 passagers en 2019, 165 000 en 2020, 53 000 en 2021 et 316 000 en 2022.Le concessionnaire sera substitué au précédent concessionnaire dans un certain nombre de contrats et notamment de conventions d"occupation temporaire (Cot) avec les occupants de l"aérodrome. Il sera également habilité à délivrer de nouvelles COT sur l"emprise concédée.En contrepartie de ses missions, le concessionnaire perçoit (i) le produit des redevances mentionnées à l"article L. 6325-1 du code des transports auprès des usagers et des redevances relatives à l"utilisation du domaine concédé par des tiers, (ii) les ressources fiscales qui lui sont affectées, ainsi que (iii) le produit de toute autre prestation qu"il serait amené à fournir dans le cadre du contrat de concession

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 340 000 000.00 EUR

Duration in months: 120

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

information concernant l"accord sur les marchés publics (Amp) :Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : OUI

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Date: 09/10/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

en raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du document complémentaire, qui comprend les informations relatives aux conditions de participation et des informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d"acheteur à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345399&orgAcronyme=d4t

Official name: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Postal address: 85, rue Charles de Gaulle - résidence Carcopino 3000 - boîtes no 12 et no 13 - bP Q3
Town: Nouméa Cedex
Postal code: 98851
Country: France
E-mail: Greffe.ta-noumea@juradm.fr
Telephone: +697 687250630
Fax: +697 687250631
Internet address: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles R. 551-7 et R.551-11 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d"état du 04.04.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d"un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja) ;- par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d"état, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées

Official name: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Postal address: 85, rue Charles de Gaulle - résidence Carcopino 3000 - boîtes no 12 et no 13 - bP Q3
Town: Nouméa
Postal code: 98851
Country: France
E-mail: Greffe.ta-noumea@juradm.fr
Telephone: +697 687250630
Fax: +697 687250631
Internet address: http://nouvelle-caledonie.tribunal-administratif.fr/

17/08/2023