Water distribution and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263613) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bagnères de Luchon Номер конкурса: 45263613 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bagnères-de-Luchon: Distribution d"eau et services connexes
2023/S 160-506843
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
délégation de service public d"eau potable et assainissement collectif de la Commune de Bagnères de Luchon
délégation de service public d"eau potable et assainissement collectif de la Commune de Bagnères de Luchon
néant
délégation de service public d"eau potable
commune de Bagnères de Luchon
gestion du service public d"eau potable de la Commune de Bagnères de Luchon
pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d"assurer la gestion du service d"eau potable.Une visite obligatoire est prévue le 04/09/2023 à partir de 09h00 pour le lot 1, délégation de service public d"eau potable
délégation de service public d"assainissement collectif
commune de Bagnères de Luchon
gestion du service d"assainissement collectif de la Commune de Bagnères de Luchon
pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d"assurer la gestion du service d"assainissement collectif.Une visite obligatoire est prévue le 04/09/2023 à partir de 14h00 pour le lot 2, délégation de service public d"assainissement collectif
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
cf article 12 "Pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les candidats doivent produire à l"appui de leur candidature l"ensemble des pièces demandées à l"article 12 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire des installations est prévue le 04/09/2023 à 09h pour le lot 1 et 14h pour le lot 2.Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l"article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l"adresse : https://www.achatpublic.com/En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l"ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l"appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l"offre jusqu"à la date de signature du contrat. - référé contractuel en application de l"article L.551-13 du Code de justice administrative - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d"etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités