Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263421)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Téléphone: +33 491105225
      Courriel: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_oKOzv64efw
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_oKOzv64efw
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de maîtrise d"oeuvre relative à l"installation d"ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de La Rose Surface de la RTM

         Numéro de référence: EM/CP/23/026
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la mission du maître d"oeuvre comprend, outre la mission réglementée, les prestations complémentaires pour les missions suivantes : . OPC . Optimisation de la continuité d"exploitation et maintien d"activités des services . Démarches administratives. Il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d"un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d"oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d"oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         régie des Transports Métropolitains

      4. Description des prestations:
         

         prestations de maîtrise d"oeuvre pour l"installation d"ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de La Rose Surface de la Régie des Transports Métropolitains

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 63
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R.2143-11 du Code.Il n"y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Le candidat renseigne le chiffre d"affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du marché, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         en vertu de l"article R. 2191-34 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements relatifs aux prestations autres que l"avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial issu de montant initial issu du forfait de rémunération. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l"article R. 2191-42 du code. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions fixées au l"article R. 2191-36 du code. Dans les conditions de l"article R 2191-7 dernier alinéa, l"avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande conforme aux termes de l"annexe de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d"investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Sauf si le titulaire y renonce à l"acte d"engagement, l"accord-cadre ouvre droit au versement d"une avance de 5%, dans les conditions prévues à l"article R. 2191-3 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R.2142-24 du Code

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция