Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #45263421)

1. Section I
   1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Telephone: +33 491105225
      E-mail: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_oKOzv64efw
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_oKOzv64efw
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de maîtrise d"oeuvre relative à l"installation d"ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de La Rose Surface de la RTM

         Reference number: EM/CP/23/026
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la mission du maître d"oeuvre comprend, outre la mission réglementée, les prestations complémentaires pour les missions suivantes : . OPC . Optimisation de la continuité d"exploitation et maintien d"activités des services . Démarches administratives. Il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d"un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d"oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d"oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         régie des Transports Métropolitains

      4. Description of the procurement:
         

         prestations de maîtrise d"oeuvre pour l"installation d"ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de La Rose Surface de la Régie des Transports Métropolitains

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 63
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R.2143-11 du Code.Il n"y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         3/ Le candidat renseigne le chiffre d"affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du marché, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         en vertu de l"article R. 2191-34 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements relatifs aux prestations autres que l"avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial issu de montant initial issu du forfait de rémunération. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l"article R. 2191-42 du code. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions fixées au l"article R. 2191-36 du code. Dans les conditions de l"article R 2191-7 dernier alinéa, l"avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande conforme aux termes de l"annexe de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d"investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Sauf si le titulaire y renonce à l"acte d"engagement, l"accord-cadre ouvre droit au versement d"une avance de 5%, dans les conditions prévues à l"article R. 2191-3 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R.2142-24 du Code

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-11
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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