Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263254)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Herblain
      2 rue de l"hôtel de Ville - bP 30299
      Saint-Herblain
      44802
      France
      Téléphone: +33 228252187
      Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZG23B_-XTQ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZG23B_-XTQ
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transport des enfants de la Direction de l"education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire

         Numéro de référence: Transports scolaires
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de transport des enfants de la Direction de l"education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d"offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l"accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu"à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d"organiser la mise en place de l"accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Saint-Herblain

      4. Description des prestations:
         

         prestations de transport des enfants de la Direction de l"education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants en euro HT annuels suivants : 75 000 euros minimum / 250 000 euros maximum

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (évaluée à partir de la note technique) avec les sous-critères suivants / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de l"accord-cadre / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Mode d"organisation et gestion des commandes pour assurer les prestations de l"accord-cadre / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Moyens matériels pour réaliser les prestations de l"accord-cadre / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement et démarche sociale responsable en lien avec l"accord-cadre / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l"emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d"une assurance des risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel l"encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l"outillage, du matériel et de l"équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les renseignements demandés permettent d"évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d"analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l"avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; Modalités de facturation détaillées dans l"acte d"engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ville de Saint-Herblain

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      agents compétents dans la matière qui fait l"objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Источник закупки

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