Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #45263254) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Herblain Номер конкурса: 45263254 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de transport des enfants de la Direction de l"education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire
Reference number: Transports scolairesprestations de transport des enfants de la Direction de l"education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Appel d"offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée de l"accord-cadre est fixée à un an, à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à cette date. Le transport effectif des enfants ne débutera qu"à compter du 08/01/2024. La période entre la notification du contrat au titulaire et le 07/01/2024 permettra d"organiser la mise en place de l"accord-cadre et le démarrage effectif des prestations de transports pour le 08/01/2024. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l"accord-cadre
ville de Saint-Herblain
prestations de transport des enfants de la Direction de l"education de la Ville de Saint Herblain sur le temps scolaire. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants en euro HT annuels suivants : 75 000 euros minimum / 250 000 euros maximum
le marché pourra être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l"emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d"une assurance des risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel l"encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l"outillage, du matériel et de l"équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les renseignements demandés permettent d"évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d"analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l"avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; Modalités de facturation détaillées dans l"acte d"engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
ville de Saint-Herblain
Information about authorised persons and opening procedure:agents compétents dans la matière qui fait l"objet de la consultation ou en matière de marchés publics
calendrier inconnu à ce jour
agents compétents dans la matière qui fait l"objet de la consultation ou en matière de marchés publics
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d"envoi du courrier électronique d"information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l"attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d"envoi du courrier électronique d"information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l"attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
tribunal administratif de Nantes,