Sporting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263146) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de bordeaux Номер конкурса: 45263146 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"encadrement d"activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre de projets cliniques au profit du Chu de Bordeaux
Numéro de référence: 23fhpslk336la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.il s"exécute au profit du Chu de Bordeaux.Les prestations sont réparties en 2 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l"acte d"engagement.La valeur estimée Ht correspond au montant total maximum pour toute la durée du marché
prestations de services d"encadrement d"activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre du projet clinique européen Qualineuro-Rehab
Lot nº: 1chu de Bordeaux 33000 - bordeaux
outils de téléconsultation (compatible avec la règlementation données de santé) utilisable pendant la durée de l"essai clinique
le montant maximum du lot 1 est 500 000 euro(s) (H.T.).
prestations de services d"encadrement d"activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre du projet clinique national Qualioncorehab
Lot nº: 2chu de Bordeaux 33000 - bordeaux
outils de téléconsultation (compatible avec la règlementation données de santé) utilisable pendant la durée de l"essai clinique
le montant maximum du lot 2 est 500 000 euro(s) (H.T.).
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
nda : Engagement de confidentialité
le montant maximum du lot 1 est 500 000 euro(s) (H.T.).
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure