Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45262799)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      RTE - Pôle Finances - Achats - Direction Achats - Pôle Infrastructure Réseau de Transport - Domaine Grands Projets Immeuble Window 7C, Place du Dôme
      PARIS LA DEFENSE
      92073
      France
      Téléphone: +33 647043689
      Courriel: robin.puculek@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché Cadre – Prestation de Marine Warranty Surveyor (MWS)

         Numéro de référence: 23542
         
      2. Code CPV principal:
         71700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         RTE a en charge la réalisation des projets de raccordements des projets éoliens en mer et d’ interconnexions. Ces projets d’ampleur nécessitent la souscription d’une assurance de type TRC (Tout Risque Chantier) par RTE. Dans ce cadre, la présence d’un MWS pendant les phases clés des projets est nécessaire. Ce marché cadre intervient afin de répondre aux besoins de multiples projets en cours et à venir.

         Ce marché sera attribué à plusieurs titulaires.

         A noter que chaque besoin/mission fera l’objet d’une remise en concurrence systématique auprès des différents titulaires du marché, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         76000000, 71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Large des côtes françaises.

      4. Description des prestations:
         

         Le MWS est le représentant des assurances souscrites par RTE pour ces projets. L"objectif principal du MWS est d"évaluer si les risques associés aux opérations de construction à terre et en mer sont réduits à un niveau acceptable conformément aux meilleures pratiques de l"industrie.. Pour cela, il vérifie notamment un certain nombre de documents, la fabrication du câble et du PEM, leur installation et les différents outils utilisés. Le MWS réalise également des audits de navires.

         Pour un certain nombre de ces actions, le MWS doit délivrer des certificats d’approbation afin de garantir l’activité de l’assurance Tout Risque Chantier (TRC) lors du déroulement des opérations.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         4 fois 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 5
         Nombre maximal: 7
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les critères suivant sont également disponibles dans le PQQ (Questionnaire de Pré Qualification) disponible sur le lien mentionné en début de document.

         Critères d"aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :

         - Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité

         - Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Critères d"aptitude administratifs :

         Candidats basés en France : Transmission du numéro unique d"identification délivré par l"INSEE

         Candidats basés Hors France : Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou Document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre"

         Pour tous les candidats :

         - Document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères d"aptitude commerciale :

         - Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 1,5M €

         - Donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2020, 2021, 2022) ;

         - Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;

         - Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères d"aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :

         - Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité

         - Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Critères d"aptitude technique (voir le détail dans le PQQ) :

         - Management de projet : Organisation, Communication, Réactivité

         - Aspects techniques : Assurance, LSM, Audits, PEM (Poste En Mer)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou des garanties bancaires peuvent être exigées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Paiement à 49 jours à compter de la date de la facture (sauf en cas de réglementation spéciale concernant le délai de paiement de l"activité).

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander la transformation du groupement en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l"attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature d"un groupement, toutes les pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doivent être fournies par chacun de ses membres.

         Sauf dans les cas prévus à l"article R.2142-26 du code des marchés publics, la composition du groupement candidat à une mise en concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-10-31
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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