Non-destructive testing services (Франция - Тендер #45262789)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
      4, rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Telephone: +33 788807330
      E-mail: mouad.sansaoui@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Examens télévisuels des tubes transfert tous paliers (sauf EPR)

      2. Main CPV code:
         71632200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L’objet de l’achat concerne la réalisation des examens télévisuels internes des tubes de transfert et de brossage des éventuelles tâches observées.

         Le marché consiste également à ajouter une caméra HD pour détecter des fissurations de corrosion sous contrainte en paroi interne du tube de transfert.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71632200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Marché cadre avec engagement de volume.

         Volume maximal estimé : 29 interventions.

         ▪ Le développement et la fabrication d’un outillage d’ETV SD permettant la réalisation des examens télévisuels internes des tubes de transfert, et de brossage des éventuelles tâches observées, avec en complément une caméra HD permettant au besoin de détecter des fissurations de corrosion sous contrainte en paroi interne du

         tube de transfert.

         ▪ La démonstration permettant de vérifier les paramètres techniques et fonctionnels du porteur et des outillages télévisuels et de brossage en essayant d’être au plus près des conditions d’exploitation sur CNPE concernant la partie ETV SD (Définition Standard).

         ▪ La qualification en CT END de l’ETV HD

         ▪ La réalisation d’interventions sur le parc nucléaire français (Hors EPR).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options de durée :

          - Le marché prévoit des options de durée : 4 options d"une année chacune

          - La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          - Durée du contrat : 8 ans : 4 ans fermes + 4 fois 1 année optionnelle

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros;

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         o Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé ETV ;

         o Disposer du personnel qualifié « Télévisuel », M2, HN2 et COFREND VTI2

         o Disposer d"une organisation qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent ;

         o Disposer d"une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent ;

         o Disposer d"une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent ;

         o Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l"honneur est attendue)

         o Présenter leur expérience en personnel sur la réalisation d’activités similaires sur CNPE

         o Avoir les ressources en personnel nécessaires pour réaliser deux prestations en parallèle sur deux CNPE

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification CONTROLE, domaine(s) d"activité Qualifications attendues du panel : END CPP CSP Hors AREX / , compétences techniques « Développer, interfacer et

         mettre en oeuvre le porteur » et « Etablir un dossier de qualification pour démontrer la performance l"app», compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,

         SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée."

         Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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