Miscellaneous manufactured textile articles (Франция - Тендер #45262786) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Departementa des Bouches-Du R Номер конкурса: 45262786 Дата публикации: 22-08-2023 Сумма контракта: 18 416 874 (Российский рубль) Цена оригинальная: 312 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-cadre pour la fourniture et la livraison de veture pour certains agents du conseil departemental des bouches-du-rhone deuxieme relance du lot 1 : veture ville femmes 2023-0408
Reference number: 2023-0408accord-cadre pour la fourniture et la livraison de veture pour certains agents du conseil departemental des bouches-du-rhone deuxieme relance du lot 1 : veture ville femmes 2023-0408
hôtel du département des Bouches-Du-Rhône
deuxieme relance du lot 1 veture de ville FemmesLe Département des Bouches-Du-Rhône a besoin d"acquérir des vêtements spécialisés pour équiper certains agents. Sont concernées par le présent accord-cadre, les personnels exerçant la fonction d"hôtesse d"accueil, de chargée de protocole, d"agent féminin de la sûreté-sécurité.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et un maximum de 135 000 euros
l"Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite
en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 160 000 et à un maximum de 540 000 euros
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d"un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d"affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d"ouvrage d"apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d"ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l"objet de l"accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l"année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
hôtel du Département
Information about authorised persons and opening procedure:la date est donnée à titre indicatif. La séance n"est pas ouverte au public
le renouvellement pourrait intervenir en 2027
en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 160 000 et à un maximum de 540 000 euros
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0408
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0408