Miscellaneous manufactured textile articles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45262786)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52 avenue de Saint-Just
      Marseille Cedex 20
      13256
      France
      Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre pour la fourniture et la livraison de veture pour certains agents du conseil departemental des bouches-du-rhone deuxieme relance du lot 1 : veture ville femmes 2023-0408

         Numéro de référence: 2023-0408
         
      2. Code CPV principal:
         39525000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-cadre pour la fourniture et la livraison de veture pour certains agents du conseil departemental des bouches-du-rhone deuxieme relance du lot 1 : veture ville femmes 2023-0408

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 312 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39525000, 39560000, 18420000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel du département des Bouches-Du-Rhône

      4. Description des prestations:
         

         deuxieme relance du lot 1 veture de ville FemmesLe Département des Bouches-Du-Rhône a besoin d"acquérir des vêtements spécialisés pour équiper certains agents. Sont concernées par le présent accord-cadre, les personnels exerçant la fonction d"hôtesse d"accueil, de chargée de protocole, d"agent féminin de la sûreté-sécurité.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et un maximum de 135 000 euros

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          en cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 160 000 et à un maximum de 540 000 euros

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d"un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d"affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d"ouvrage d"apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d"ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l"objet de l"accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l"année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-22
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      hôtel du Département

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date est donnée à titre indicatif. La séance n"est pas ouverte au public

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