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Grounds maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45262738)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: saint Etienne Métropole
Номер конкурса: 45262738
Дата публикации: 22-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023081720231002 12:00Utilities entityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      saint Etienne Métropole
      2 Avenue Grüner, Cs 80257
      Saint-Etienne
      42006
      France
      Téléphone: +33 477497407
      Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.saint-etienne-metropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Autre activité: Assainissement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur le bassin versant Furan

        Numéro de référence: 2023-Sem-0048
      2. Code CPV principal:
        77314000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l"exploitation des barrages d"alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L"Enlèvement d"embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s"agit de relancer le lot 3 d"une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L"accord-cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77314000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole ainsi que l"ensemble du Territoire inclus dans le Bassin Versant du Furan ( voir carte) 42000 - saint-Etienne Métropole

      4. Description des prestations:

        depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l"exploitation des barrages d"alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L"Enlèvement d"embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s"agit de relancer le lot 3 d"une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L"accord-cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S"Agissant d"une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l"offre.Les candidats transmettent, avant la date et l"heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.En vertu de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (Cf Art 2.4. Du règlement de la consultation).Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-17

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