Grounds maintenance services (Франция - Тендер #45262738) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint Etienne Métropole Номер конкурса: 45262738 Дата публикации: 22-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur le bassin versant Furan
Reference number: 2023-Sem-0048depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l"exploitation des barrages d"alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L"Enlèvement d"embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s"agit de relancer le lot 3 d"une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L"accord-cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole ainsi que l"ensemble du Territoire inclus dans le Bassin Versant du Furan ( voir carte) 42000 - saint-Etienne Métropole
depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l"exploitation des barrages d"alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L"Enlèvement d"embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s"agit de relancer le lot 3 d"une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L"accord-cadre avec maximum sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S"Agissant d"une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l"offre.Les candidats transmettent, avant la date et l"heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.En vertu de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (Cf Art 2.4. Du règlement de la consultation).Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées