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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Ville de Vidauban
Avis N° : AO-2329-3817
83 - Vidauban
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
Procédure adaptée
Mise en ligne : 13/07/2023
Date limite de réponse : 08/09/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Ville de Vidauban
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21830148900017
Ville : Vidauban
Code Postal : 83550
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023-017
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : s.garcia@vidauban.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494999911
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures :
Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir)
- Ou ceux qui après mise en oeuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets
- Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, justifier de l"une de ses capacités, l"un des renseignements demandés,la Commune de Vidauban les autorise à justifier de
leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation juridique
o Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
o Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat
o Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l"entreprise (KBIS, délégation de signature)
o Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
o Une déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il
satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande
publique).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à
répondre au marché public, à savoir : déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
o Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
o Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et
l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
o Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : liste des principaux clients honorés au cours des trois
dernières années, avec indication du montant et de l"époque d"exécution des prestations
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2023-017 - Mission de maitrise d"oeuvre pour la rénovation de la maison Bernard
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2023-017 - Mission de maitrise d"oeuvre pour la rénovation de la maison Bernard
Mots descripteurs : Maîtrise d"oeuvre ,
Lieu principal d"exécution du marché : 4 rue de la VICTOIRE, 6 rue Célestin GAYOL, rue du 11 novembre - 83550 VIDAUBAN
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats procéderont à une visite obligatoire du site. Les conditions de visites sont les suivantes : la prise de rendez-vous est faite auprès du
secrétariat du Centre Technique Municipal au 04.94.99.99.11
Autres informations complémentaires : Le marché commence à la date de notification de l"ordre de service de démarrage de la première phase et jusqu"à la garantie de parfait achèvement de
l"ouvrage.
Date d"envoi du présent avis : 12/07/2023
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