Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements de la résidence Amiral Courbet (Франция - Тендер #44049412)

AVIS DE MARCHE

Client : Lille Métropole Habitat - OPH

Avis N° : AO-2329-3828

• 59 - Croix
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 13/07/2023
• Date limite de réponse : 18/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Lille Métropole Habitat, à l"attention de Bitter Maxime, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, courriel : commande.publique@lmh.fr
Code NUTS : FRE11
Code d"identification national : 41378250900017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lmh.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 32 logements de la résidence Amiral Courbet à Croix
Numéro de référence : 23s0054
II.1.2) Code CPV principal : 71222000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché ordinaire
Lot unique : 8 missions de base et 2 missions complémentaires
Lieu d"exécution : 92 à 100 rue de l"Amiral Courbet à Croix
Durée : 30 mois
montant estimatif enveloppe travaux : 3 546 700 euro(s) Ht
Variation des prix : révisables
Nature des prix : forfaitaires
Site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71222000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d"exécution : 92 à 100 rue de l"Amiral Courbet 59170 - Croix
II.2.4) Description des prestations : Marché ordinaire
Lot unique : 8 missions de base et 2 missions complémentaires
Lieu d"exécution : 92 à 100 rue de l"Amiral Courbet à Croix
Durée : 30 mois
montant estimatif enveloppe travaux : 3 546 700 euro(s) Ht
Variation des prix : révisables
Nature des prix : forfaitaires
Site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Attestations d"assurances en cours de validité
Extrait Kbis - 3 mois
Attestations fiscales et sociales à jour (si attributaire)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualifications et compétences :
Amiante, Opc et Bim Manager
Compétences structurelles et Thermiques
Attestations Rt2012 du Pc à l"achèvement des travaux compris essai de perméabilité à l"air
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/08/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 18 août 2023 à 12 h 01
Lieu : Lmh Siege
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit :
Phase N°1 : Etudes de Diagnostics
Phase N°2 : Etudes d"Avant-Projet Sommaire
Phase N°3 : Etudes d"Avant-Projet Définitif
Phase N°4 : Etudes de Projet
Phase N°5 : Assistance du Maître d"Ouvrage pour la passation des contrats de travaux
Phase N°6 : Direction de l"exécution du contrat de travaux y compris visa
Phase N°7 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier
Phase N°8 : Assistance lors des opérations de réception + Garantie de Parfait Achèvement
Missions complémentaires :
- Etude thermique et fourniture des DPE après travaux,
- Etudes structurels compris attestation et mesures in situ
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 12 juillet 2023

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