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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Acqua-Publica La Régie des Eaux du Pays Bastiais
Avis N° : AO-2329-3825
20 - Bastia
Fournitures
Procédure adaptée
Mise en ligne : 13/07/2023
Date limite de réponse : 31/08/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Acqua Publica
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 81296261100024
Ville : Bastia
Code Postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1259481
Identifiant interne de la consultation : 23f04
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Carpina Emilie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 août 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures des équipements de protection individuelle (E.P.I) et collectives (E.P.C) pour les services techniques
Code CPV principal
Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Panneaux ,
Lieu principal d"exécution du marché : Route Maréchal Juin 20291 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Epc - Signalétique standard. Fournitures de bennes à boues pour l"usine d"épuration de Bastia-Sud
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d"exécution du lot : Acqua Publica
Clos Mimosas
Lot 4
Route Maréchal Juin
20291 Bastia
Description du lot : 2 : Epc - Signalétique amiante. Fournitures de bennes à déchets pour l"usine d"épuration de Bastia-Nord
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d"exécution du lot : Acqua Publica
Clos Mimosas
Lot 4
Route Maréchal Juin
20291 Bastia
Description du lot : 3 : Epi - Protection Individuelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d"exécution du lot : Acqua Publica
Clos Mimosas
Lot 4
Route Maréchal Juin
20291 Bastia
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 12/07/2023
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