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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Partenord Habitat - OPH du Nord
Avis N° : AO-2328-3975
59 - Bavay
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Mise en ligne : 07/07/2023
Date limite de réponse : 03/08/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1317527
Identifiant interne de la consultation : 23461
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gianluca La Salvia
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera
alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le
groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire(rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
pendant les trois dernières années.
e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des
travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats
membres
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 août 2023 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux De Batiment En Corps D"Etats Separes Pour La Construction De 12 Logements Individuels Et 8 Garages à Bavay, Rue Eugène Mascart
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. En application de
l"article L.2112-2 du Code de la commande publiques, tous les marchés sauf les lots 2 et 5 comportent une action sociale par l"activité économique. Les travaux faisant l"objet de l"opération
constituent une tranche unique. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (+1 mois de préparation).
Le début des travaux est envisagé pour novembre 2023
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d"exécution du marché : Rue Eugène Mascart 59570 - Bavay
Durée du marché (en mois) : 19
Valeur estimée (H.T.) : 1579630 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 805 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 650620 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 2 : Charpente . Lot ne comportant pas une action d"insertion par l"activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90500 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 3 : Couverture . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 105 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 4 : Menuiseries extérieures . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 70 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70270 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 5 : Menuiseries intérieures . Lot ne comportant pas une action d"insertion par l"activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20460 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 6 : Cloisons - Doublage - Plâtrerie . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 175 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 129690 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 7 : Electricité - Vmc - Tv. Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 70 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80040 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 8 : Plomberie sanitaire - Chauffage . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 105 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96350 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 9 : Faïences - Carrelage . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 70 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 64000 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 10 : Peinture . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 70 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40380 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Description du lot : 11 : Vrd - Espace verts . Lot comportant une action d"insertion par l"activité économique de 245 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 257320 euros
Lieu d"exécution du lot : Rue Eugène Mascart, Bavay
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais
prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
L"opération sera financée par fonds propres, subventions CD, subventions communale, subventions d"Etat, prêt CDC PLUS - PLAI et prêt bancaire. Le paiement sera effectué par virement dans le
délai de 30 (trente) jours. le titulaire pourra bénéficier d"une avance de l"ordre de 5% du montant initial conformément aux article R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande
Publique.
PARTENORD HABITAT s"oppose à la caution personnelle et solidaire
Date d"envoi du présent avis : 06/07/2023
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