Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d"oeuvre pour des travaux de maintenance (Франция - Тендер #44049123)

AVIS DE MARCHE

Client : Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

Avis N° : AO-2328-3978

• 44 - NANTES METROPOLE HABITAT
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 07/07/2023
• Date limite de réponse : 07/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Habitat Office Public de l"Habitat de la Métropole Nantaise, à l"attention de M. Le Directeur Général, 26 place Rosa Parks, F - 44036 NANTES, Tél : +33 240670707, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRG01
Code d"identification national : 27440002700307
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nmh.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements Administratifs :, Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38, Renseignements techniques, Service Maintenance du Patrimoine, Brice Lemaistre, 02.40.67.08.95, F - 44000 Nantes, courriel : correspondance@awsfrance.com, adresse internet : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation, adresse du profil d"acheteur : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation, code NUTS : FRG01
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire de maitrise d"oeuvre pour des travaux de maintenance (2 lots)
Numéro de référence : 23.045
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, alloti, sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable trois fois 1 an, soit une durée totale de 48 mois.
Pour le lot 1 un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht est affecté à la période initiale.
Pour le lot 2 un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht est affecté à la période initiale.
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction de chacun des lots.
Pour les lots 1 et 2, le groupement sera composé d"un cabinet d"architectes (mandataire) ayant des compétences internes ou externes par l"apport de bureaux d"études devant couvrir les disciplines : Structure, fluide, thermique, économiste de la construction, compétence amiante

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Etudes de faisabilité (acquisition / amélioration / surélévation)
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d"exécution : Nantes métropole 44000 - Nantes
II.2.4) Description des prestations : Etudes de faisabilité (acquisition / amélioration / surélévation)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique portant sur un cas pratique / Pondération : 70
Coût :
- Prix des prestations au regard du cas pratique (rapport prix/pertinence du nombre d"heures affectées) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1)Compétences et cohérence de l"équipe de maîtrise d"oeuvre amenée à réaliser les missions issues de l"accord-cadre
2) Capacités économiques et financières et moyens humains de l"équipe de maîtrise d"oeuvre
3) Références professionnelles en adéquation avec le lot pour lequel le groupement candidate, de moins de cinq ans
Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d"affaires apprécié en fonction de l"ampleur du marché
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d"oeuvre d"opérations courantes de maintenance
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d"exécution : Nantes métropole 44000 - Nantes
II.2.4) Description des prestations : Mission de Maîtrise d"oeuvre d"opérations courantes de maintenance
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée au regard de la pertinence de la note méthodologique portant sur un cas pratique / Pondération : 70
Coût :
- Prix des prestations au regard du cas pratique (rapport prix/pertinence du nombre d"heures affectées) / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1)Compétences et cohérence de l"équipe de maîtrise d"oeuvre amenée à réaliser les missions issues de l"accord-cadre
2) Capacités économiques et financières et moyens humains de l"équipe de maîtrise d"oeuvre
3) Références professionnelles en adéquation avec le lot pour lequel le groupement candidate, de moins de cinq ans
Niveau minimal de capacité financière :
Chiffre d"affaires apprécié en fonction de l"ampleur du marché
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les moyens humains de l"équipe de maîtrise d"oeuvre;
- Le dossier références (sur la base du document-support téléchargeable via le site Aws)
> Pour le mandataire (architecte): le dossier comprendra au maximum 2 références d"études de faisabilité (lot1) ou 2 références de mission de maîtrise d"oeuvre portant sur des opérations de maintenance courante réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années.
Le mandataire devra préciser clairement :
- l"intitulé, la localisation de la réalisation
- la date de réception ou le stade d"avancement
- le contenu de la mission réalisée,
- la composition de l"équipe de maitrise d"oeuvre,
- le résumé succinct du programme,
- le nom du maître de l"ouvrage,
- le coût des honoraires d"étude de faisabilité (lot1)
- le coût des honoraires de maîtrise d"oeuvre en lien avec le coût des travaux (lot2)
> Pour les autres membres du groupement : Un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte Dplg, Desa, Dea+Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l"ordre
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l"accord-cadre : 8
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/08/2023 à 16 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation -
L"accès aux documents du marché est restreint.
A ce stade, il n"est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu"aux trois équipes (minimum) préalablement admises.
Le mandataire du groupement (obligatoirement l"architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences exigées dans le groupement sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d"exclusion.
Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat le document servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.
Des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours : Service commande publique de NMH - Tél : 02.51.86.37.05
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l"Ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l"ile Gloriette, F - 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 06 juillet 2023

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