Outil de gestion et rapprochement offre/demande de logements locatifs sociaux (Франция - Тендер #44049125)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Chartres Metropole Habitat

Avis N° : AO-2328-3976

• 28 - Chartres
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 07/07/2023
• Date limite de réponse : 07/08/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : C"Chartres Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1318311
Identifiant interne de la consultation : 2023/Mrod
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Echanges par le biais de la plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Attestation d"assurance
Attestations fiscales et sociales en cours de validité
Extrait K-Bis ou justificatif du numéro unique d"identification délivré par l"Insee
Liste nominative des salariés étrangers
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et financières en rapport avec l"objet du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 août 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Outil De Gestion Et Rapprochement Offre/Demande De Logements Locatifs Sociaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 79500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Logiciel ,
Lieu principal d"exécution du marché : C"Chartres Habitatplace Des Halles 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 06/07/2023

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