Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine, guide et présentoirs) (Франция - Тендер #44048824)

AVIS DE MARCHE

Client : CAF de Meurthe et Moselle Caisse d"Allocations Familiales

Avis N° : AO-2328-0028

• 54 - CAF 54
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 03/07/2023
• Date limite de réponse : 14/09/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : CAF de Meurthe-et-Moselle, point(s) de contact : Caisse d"Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine, Cellule Marchés, TSA 60868, F - 54011 Nancy Cedex, courriel : Marches@caf54.caf.fr
Code NUTS : FRF31
Code d"identification national : 77561552900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.caf.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0S9ExWfWe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_K0S9ExWfWe,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de sécurité sociale - branche famille
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine, guide et présentoirs)
Numéro de référence : 2023-07
II.1.2) Code CPV principal : 79823000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les travaux de production et de diffusion des magazines et présentoirs VIES DE FAMILLE. Il comprend 3 lots : Lot 1 : Impression-finition Lot 2 : Diffusion Lot 3 : fourniture et personnalisation des présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine « Vies de Famille »

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression-finition
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79823000
79800000
30197630
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : France métropolitaine et DOM
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l"impression, le pliage, l"assemblage, le façonnage, et le conditionnement des magazines et leur expédition vers les points de livraison de l"entreprise de diffusion.
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d"une année.La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l"Acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché conclu pour le présent lot implique la mise en place d"un accord-cadre avec un opérateur.
L"accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 40 000 000 (quarante millions) de magazines, toutes éditions confondues et 12 000 000 (douze millions) de guides « spécial prestations », toutes éditions confondues, sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Diffusion
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64121200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : France métropolitaine et DOM
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l"imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM...
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d"une année.La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l"Acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché conclu pour le présent lot implique la mise en place d"un accord-cadre avec un opérateur.
L"accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum en montant de 5 500 000 (cinq millions cinq cent mille) euros H.T. sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Fourniture et personnalisation des présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine « Vies de Famille »
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39133000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : France métropolitaine et DOM
II.2.4) Description des prestations : Pour le lot 3, les prestations concernent la fourniture et la personnalisation de présentoirs avec frontons pour la mise à disposition au public du magazine « Vies de Famille » pour le compte de la Mission Nationale « Vies de Famille » gérée par la Caisse d"Allocations Familiales de Meurthe-et-et-Moselle.
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d"une année.La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l"Acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché conclu pour le présent lot implique la mise en place d"un accord-cadre avec un opérateur.
L"accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 250 000 (deux-cent-cinquante mille) euros H.T. sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l"article 5.2 du Règlement de Consultation.
Les pièces listées à l"article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte accélérée
Justification : Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans : Non concerné
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/09/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 18 septembre 2023 à 14 h 30
Lieu : Siège de la Caf de Meurthe-et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement d"une nouvelle procédure d"attribution envisagée en juillet/août 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Pour le lot 3, un échantillon du (des) matériau(x) imprimé(s) proposé(s) pour la réalisation du présentoir (un prélèvement de production qui suit les conditions qui seront mises en oeuvre dans le cadre du marché sera suffisant) doit être envoyé dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, F - 54035 Nancy cedex, Tél : +33 383908500, Fax : +33 383274984, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : * Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d"appel d"offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "standstill"), à compter de la date d"envoi de la notification conformément aux dispositions de l"article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.
Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d"attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d"engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
* Référé précontractuel :
Conformément à l"article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l"Acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
* Recours contractuel :
Conformément à l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution. Dans le cas où aucun avis d"attribution n"est publié, c"est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
Les candidats sont informés que l"avis d"attribution sera publié dans les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy, Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier, F - 54035 Nancy cedex, Tél : +33 383908500, Fax : +33 383274984, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 30 juin 2023

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