Site PCUK : Etude préparatoire aux travaux de maîtrise d"oeuvre (Франция - Тендер #44048823)

AVIS DE MARCHE

Client : ADEME (siège)

Avis N° : AO-2328-0033

• 68 - Wintzenheim
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure restreinte
• Mise en ligne : 03/07/2023
• Date limite de réponse : 11/09/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ADEME, point(s) de contact : Bertrand Girondelot, 20 avenue du Grésillé, F - 49004 Angers cedex 01, Tél : +33 27957199, courriel : Bertrand.girondelot@ademe.fr
Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Ademe.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331774&orgAcronyme=s2d,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d"oeuvre
Numéro de référence : DA2022000987
II.1.2) Code CPV principal : 90732300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La prestation consiste à la réalisation d"une étude préparatoire aux travaux de maîtrise d"oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68). Elle comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter et la réalisation d"un plan de terrassement 2. La recherche d"autres sources éventuelles en périphérie 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer ; 4. La réalisation d"une ARR prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l"air intérieur après travaux ; 5. Réalisation d"une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45120000
71332000
90733900
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d"exécution : Commune de Wintzenheim et de Colmar (68), au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117
II.2.4) Description des prestations : Par Arrêté Préfectoral de Travaux d"Office (APTO) du 15 septembre 2021, le préfet du Haut-Rhin a saisi l"ADEME pour la réalisation d"une prestation de maîtrise d"oeuvre sur le dépôt de déchets de production de Lindane situé sur la commune de Wintzenheim (68), au lieu-dit Strohsak, section 27, parcelles 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116 et 117. Cette mission comprend notamment : 1. La définition précise de la géométrie du massif de déchets à traiter (investigations complémentaires à celles déjà réalisées sur site) et la réalisation d"un plan de terrassement ; 2. La recherche d"autres sources éventuelles en périphérie ; 3. La caractérisation des différentes classes/natures de matériaux impactés à gérer et identification des filières de traitement adaptées (avec chiffrage) ; 4. La réalisation d?une Analyse du Risque Résiduel (ARR) prédictive vis-à-vis des eaux souterraines et de la qualité de l"air à l"intérieur des habitation riveraines après travaux d"enlèvement des déchets pour déterminer les objectifs de la remédiation ; 5. Réalisation d"une modélisation prédictive de la qualité des eaux souterraines suite à l"enlèvement des déchets ; 6. La réalisation des études géotechniques ; 7. Le dimensionnement des travaux ; 8. La rédaction des cahiers des charges, l"assistance à la passation de contrats de travaux ; 9. Le suivi et la réception des différentes phases de chantier. Le titulaire du futur marché sera en charge de l"exécution des missions 1) à 7) listées ci-dessus et prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Ces missions seront réalisées dans le cadre d"une mission dénommée « Etude Préparatoire » en amont de la future maîtrise d"oeuvre des travaux.
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de L"Ile Gloriette - CS - 24111, F - 44041 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l"ile Gloriette C.S. 24111, F - 44041 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 30 juin 2023

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