Mission d"assistance au maître d"ouvrage - Concertation - Bottière Pin Sec (Франция - Тендер #44048822)

AVIS DE MARCHE

Client : Nantes Métropole Aménagement

Avis N° : AO-2328-0042

• 44 - Nantes
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 03/07/2023
• Date limite de réponse : 31/07/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, courriel : Florence.cassard@nantes-am.com
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2rkRHm7Ta4&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2rkRHm7Ta4,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement public.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d"assistance au Maître d"ouvrage - Concertation - Bottière Pin Sec
Numéro de référence : 1453-S_AMO_Concertation_Bottière_Pin_Sec
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission d"assistance pour l"accompagnement et l"animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79315000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d"exécution : Secteur Bottière Pin Sec à Nantes
II.2.4) Description des prestations : Mission d"assistance pour l"accompagnement et l"animation de la démarche de concertaion menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain Bottière Pin Sec
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 160000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d"un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2023 à 14 h 00
Lieu : Siège de Nantes Métropole Aménagement
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre, tel que défini par l"article R2128-1 du Code de la Commande Publique pendant la durée totale de l"accord-cadre, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, F - 35000 RENNES, Tél : +33 299653737, courriel : Chg.accueil-rennes@justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions de l"ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard CS 73127, F - 35000 RENNES, Tél : +33 299653737, courriel : Chg.accueil-rennes@justice.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 30 juin 2023

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